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1978012001 BE

1978012001 20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1978-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1978-1986

Publication: 21 janvier 1978

Numéro: 1978012001

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-20/

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