1978011912
BE
BE
1978011912 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1977. - Crédits à affecter par le Conseil culturel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011912 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1977. - Crédits à affecter par le Conseil culturel
Ouvrir la source officielle
19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1977. - Crédits à affecter par le Conseil culturel
Publication: 7 mars 1978
Numéro: 1978011912
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-19/