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1978011910 BE

1978011910 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011910 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 22 juin 1978

Numéro: 1978011910

page: 7172

Dossier numéro: 1978-01-19/

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