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1978011908 BE

1978011908 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans certaines entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans certaines entreprises

Publication: 3 mars 1978

Numéro: 1978011908

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-19/

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