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1978011907 BE

1978011907 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011907 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 2 mars 1978

Numéro: 1978011907

page: 2274

Dossier numéro: 1978-01-19/

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