1978011906
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1978011906 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011906 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"
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19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"
Publication: 25 février 1978
Numéro: 1978011906
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-19/