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1978011904 BE

1978011904 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011904 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 17 février 1978

Numéro: 1978011904

page: 1796

Dossier numéro: 1978-01-19/

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