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1978011902 BE

1978011902 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011902 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 7 février 1978

Numéro: 1978011902

page: 1384

Dossier numéro: 1978-01-19/

Erratum : Publication du 4 avril 1978

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