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1978011901 BE

1978011901 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011901 19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le règlement général pour la protection du travail

Publication: 31 janvier 1978

Numéro: 1978011901

page: 1138

Dossier numéro: 1978-01-19/

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