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1978011805 BE

1978011805 18 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]

Publication: 10 février 1978

Numéro: 1978011805

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-18/

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