1978011804
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1978011804 18 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1976 portant désignation des fonctionnaires charges de surveiller l'exécution des dispositions de la section IV de la loi du 20 septembre 1948 et, en particulier, l'exécution des dispositions de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011804 18 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1976 portant désignation des fonctionnaires charges de surveiller l'exécution des dispositions de la section IV de la loi du 20 septembre 1948 et, en particulier, l'exécution des dispositions de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
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18 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1976 portant désignation des fonctionnaires charges de surveiller l'exécution des dispositions de la section IV de la loi du 20 septembre 1948 et, en particulier, l'exécution des dispositions de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
Publication: 31 janvier 1978
Numéro: 1978011804
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-18/