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1978011710 BE

1978011710 17 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977_1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011710 17 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977_1978 Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977_1978

Publication: 25 mai 1978

Numéro: 1978011710

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-17/

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