1978011706
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1978011706 17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1969 fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixe pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés (1)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011706 17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1969 fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixe pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés (1)
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17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1969 fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixe pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés (1)
Publication: 26 janvier 1978
Numéro: 1978011706
page: 891
Dossier numéro: 1978-01-17/