1978011703 17 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères.

L'article 5, § 2, 1er alinéa de l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène, tel que modifié à ce jour, est remplacé par la disposition suivante

"§ 2. Les grades d'assistant social, d'auxiliaire social, de kinésithérapeute, de moniteur sanitaire et de visiteuse d'hygiène du travail, ainsi que le grade d'analyste en biologie clinique sont conférés aux lauréats d'un concours de recrutement."

Le tableau qui figure sous le § 1er de l'article 6 de l'arrêté précité est complété par les mentions suivantes : "Analyste en biologie clinique; Analyse en biologie clinique de première classe".

Le tableau qui figure sous le § 1er de l'article 7bis du même arrêté est complété par les mentions suivantes : "Analyste en biologie clinique de première classe; Analyste en biologie clinique principal".

A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, tel que modifié à ce jour, les grades mentionnés ci-dessous sont insérés

1° sous la rubrique : "1° Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires"

- à la suite du grade de "Kinésithérapeute principal - 24/6", le grade d'Analyste en biologie clinique principal - 24/6";

- à la suite du grade de "Kinésithérapeute de 1ère classe 23/6", le grade de "Analyste en biologie clinique de 1ère classe - 23/6";

- à la suite du grade de "Kinésithérapeute - 22/6", le grade de "Analyste en biologie clinique - 22/6".

2° sous la rubrique : "Grades supprimés", entre les grades de "Chef de bureau dessinateur - 10/1" et de "Infirmier en chef adjoint - 23/2", est inséré le grade de "Analyste de biologie clinique - 24/2".

Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er mars 1977.

Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 29 et 66, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 16 mars 1964 et 17 septembre 1969;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, modifié notamment par l'arrêté royal du 17 janvier 1977;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 19 septembre 1967, 17 novembre 1969, 6 septembre 1971, 10 juillet 1972 et du 29 juin 1973;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, modifié par les arrêtés royaux des 4 janvier 1974 et 2 juin 1975;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, modifié par les arrêtés royaux des 12 novembre 1973, 4 janvier 1974 et 12 mai 1975;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène, modifié par les arrêtés royaux des 10 avril 1970, 29 juin 1973 et 29 mars 1976;

Vu l'avis du Comité général de la Consultation syndicale;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 octobre 1977;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons