1978011613
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1978011613 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011613 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976
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16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976
Publication: 8 mars 1978
Numéro: 1978011613
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-16/