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1978011612 BE

1978011612 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1977

Publication: 8 mars 1978

Numéro: 1978011612

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-16/

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