1978011611
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1978011611 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011611 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1977
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16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1977
Publication: 7 mars 1978
Numéro: 1978011611
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-16/