1978011610
secteurcommunications
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1978011610 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( secteur Communications ) pour l'année budgétaire 1977 (secteurcommunications)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011610 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( secteur Communications ) pour l'année budgétaire 1977
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16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( secteur Communications ) pour l'année budgétaire 1977
Publication: 2 mars 1978
Numéro: 1978011610
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-16/