1978011609
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1978011609 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011609 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 11 avril 1978
Numéro: 1978011609
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-16/