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1978011606 BE

1978011606 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011606 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

Publication: 7 mars 1978

Numéro: 1978011606

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-16/

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