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1978011605 BE

1978011605 16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011605 16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

Publication: 2 mars 1978

Numéro: 1978011605

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-16/

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