1978011604
BE
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1978011604 16 JANVIER 1978. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011604
Art. 1 1978011604 16 JANVIER 1978. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand.
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-2004 publié le 04-08-2004