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1978011603 BE

1978011603 16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juillet 1977 et 29 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011603 16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juillet 1977 et 29 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juillet 1977 et 29 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

Publication: 25 février 1978

Numéro: 1978011603

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-16/

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