1978011602
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1978011602 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011602 16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
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16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Publication: 11 février 1978
Numéro: 1978011602
page: 1581
Dossier numéro: 1978-01-16/