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1978011313 BE

1978011313 13 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011313 13 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 24 janvier 1978

Numéro: 1978011313

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-13/

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