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1978011311 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus à l'article 12, ## 1, 2, 3 et 5, alinéa premier, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011311 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus à l'article 12, ## 1, 2, 3 et 5, alinéa premier, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus à l'article 12, ## 1, 2, 3 et 5, alinéa premier, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 14 juin 1978

Numéro: 1978011311

page: 6811

Dossier numéro: 1978-01-13/31

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