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1978011310 BE

1978011310 13 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 13 juin 1978

Numéro: 1978011310

page: 6704

Dossier numéro: 1978-01-13/

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