Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978011309 BE

1978011309 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions générales et les modalités de la cession des installations d'épuration des eaux usées par les administrations publiques, les organismes d'intérêt public et les associations intercommunales à la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011309 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions générales et les modalités de la cession des installations d'épuration des eaux usées par les administrations publiques, les organismes d'intérêt public et les associations intercommunales à la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions générales et les modalités de la cession des installations d'épuration des eaux usées par les administrations publiques, les organismes d'intérêt public et les associations intercommunales à la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

Publication: 14 mars 1978

Numéro: 1978011309

page: 2826

Dossier numéro: 1978-01-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →