Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978011307 BE

1978011307 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011307 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 3 mars 1978

Numéro: 1978011307

page: 2314

Dossier numéro: 1978-01-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →