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1978011306 BE

1978011306 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rapportant certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 1977 créant le grade de premier conciliateur social et portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011306 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rapportant certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 1977 créant le grade de premier conciliateur social et portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rapportant certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 1977 créant le grade de premier conciliateur social et portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

Publication: 28 février 1978

Numéro: 1978011306

page: 2170

Dossier numéro: 1978-01-13/

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