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1978011305 BE

1978011305 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011305 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

Publication: 14 février 1978

Numéro: 1978011305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-13/

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