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1978011303 BE

1978011303 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 26 janvier 1978

Numéro: 1978011303

page: 877

Dossier numéro: 1978-01-13/

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