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1978011302 BE

1978011302 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1978011302

page: 848

Dossier numéro: 1978-01-13/

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