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1978011301 BE

1978011301 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977, relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977, relatif au permis de conduire

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1978011301

page: 848

Dossier numéro: 1978-01-13/

Erratum : Publication du 24 février 1978, ERRATUM

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