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1978011215 BE

1978011215 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011215 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de cadet du Travail de Belgique

Publication: 22 avril 1978

Numéro: 1978011215

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-12/

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