Legislator Jurisprudence & Législation
1978011213 BE

1978011213 12 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1974 portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1974 portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

Publication: 2 février 1978

Numéro: 1978011213

page: 1231

Dossier numéro: 1978-01-12/

Erratum : Publication du 13 juin 1978, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →