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1978011212 BE

1978011212 12 JANVIER 1978. - Loi relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011212
Art. 1 1978011212 12 JANVIER 1978. - Loi relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 2005-04-07/64, art. 14, 003; En vigueur : 19-05-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 07-04-2005 publié le 19-05-2005

MODIFIE PAR

Loi du 23-10-1989 publié le 20-01-1990

Articles modifiés

6BIS; 8

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