Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978011211 BE

1978011211 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011211 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978 Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978

Publication: 19 avril 1978

Numéro: 1978011211

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →