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1978011210 BE

1978011210 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux des 21 mai 1975 et 6 mai 1977 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011210 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux des 21 mai 1975 et 6 mai 1977 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux des 21 mai 1975 et 6 mai 1977 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

Publication: 12 avril 1978

Numéro: 1978011210

page: 4243

Dossier numéro: 1978-01-12/

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