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1978011209 BE

1978011209 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 31) du 22 novembre 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les conditions de travail des concierges d'immeubles à appartements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011209 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 31) du 22 novembre 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les conditions de travail des concierges d'immeubles à appartements Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 31) du 22 novembre 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les conditions de travail des concierges d'immeubles à appartements

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 mars 1978

Numéro: 1978011209

page: 3193

Dossier numéro: 1978-01-12/

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