1978011208
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1978011208 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011208 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire
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12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire
Publication: 25 février 1978
Numéro: 1978011208
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-12/