Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978011207 BE

1978011207 12 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011207 12 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

Publication: 24 février 1978

Numéro: 1978011207

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →