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1978011201 BE

1978011201 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011201 12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 31 mars 1979

Numéro: 1978011201

page: 3726

Dossier numéro: 1978-01-12/

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