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1978011101 BE

1978011101 11 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciale au cours de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011101 11 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciale au cours de l'année 1978 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciale au cours de l'année 1978

Publication: 27 janvier 1978

Numéro: 1978011101

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-11/

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