Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978011011 BE

1978011011 10 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme social

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011011 10 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme social Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme social

Publication: 19 avril 1978

Numéro: 1978011011

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →