1978011009
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1978011009 10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1977 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978011009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011009 10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1977 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1977 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 15 février 1978
Numéro: 1978011009
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-10/