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1978011008 BE

1978011008 10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1977, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1977, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publication: 22 avril 1978

Numéro: 1978011008

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-10/

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