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1978011005 BE

1978011005 10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 28 janvier 1978

Numéro: 1978011005

page: 987

Dossier numéro: 1978-01-10/31

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