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1978011003 BE

1978011003 10 JANVIER 1978. - LOI modifiant l'article 87 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978011003 10 JANVIER 1978. - LOI modifiant l'article 87 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1978. - LOI modifiant l'article 87 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1978011003

page: 813

Dossier numéro: 1978-01-10/

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