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1978011002 BE

1978011002 10 JANVIER 1978. - LOI fixant pour l'année 1978 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1978. - LOI fixant pour l'année 1978 le contingent de l'armée

Publication: 24 janvier 1978

Numéro: 1978011002

page: 734

Dossier numéro: 1978-01-10/

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